RGPD

RGPD - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.bourgogne-franche-comte-nature.fr/ met à disposition des utilisateurs :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – articles.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par BFC Nature pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.bourgogne-franche-comte-nature.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Bourgogne-Franche-Comté Nature (BFC Nature) – Maison du Parc, 58230 Saint-Brisson
Responsable publication : Daniel Sirugue – 0386760736
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alice Guérin – alice.guerin@bfcnature.fr
Hébergeur : ovh
Délégué à la protection des données : Alice Guérin – contact.rgpd@bfcnature.fr

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’association BFC Nature devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment sont utilisées ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter directement l’association Bourgogne-Franche-Comté Nature par courrier à l'adresse suivante :

Association Bourgogne-Franche-Comté Nature
Maison du Parc du Morvan
58230 Saint-Brisson

Ou par mail à contact.rgpd@bfcnature.fr avec pour objet : "Droit de modification des données personnelles".
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’association BFC Nature par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.bourgogne-franche-comte-nature.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

L’association BFC Nature s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’association reste libre du choix de ses sous-traitants techniques ou non-commerciaux à la condition qu’elle présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’association BFC Nature s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’association BFC Nature, elle devra dans les meilleurs délais informer l'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, l’association BFC Nature s'engage à ne collecter aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de l’association BFC Nature sont principalement ses salariés, les prestataires de services ainsi que les partenaires de l’association BFC Nature.

Types de données collectées

Via ce site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service web et à la concrétisation de nos missions de transmission des savoirs en Bourgogne-Franche-Comté :
• Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postal, organisme
Ces données relatives aux inscrits sont conservées pour une durée de 3 ans, sauf demande contraires de l'utilisateur concerné.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.bourgogne-franche-comte-nature.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://www.bourgogne-franche-comte-nature.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l’association BFC Nature prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.